J.O. 147 du 27 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 25 juin 2007 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0756478D


Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2007 :

Mme Lubrano (Marie-Christine), premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président des tribunaux administratifs de Saint-Denis de la Réunion et de Mamoudzou, en résidence à Saint-Denis, à compter du 1er septembre 2007.

M. Scatton (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Rennes, à compter du 12 novembre 2007.

M. Garde (François), premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Besançon, à compter du 31 décembre 2007.

Mlle Stefanski (Colette), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 2007.

Mme Chalhoub (Anne-Sophie), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lille, à compter du 1er septembre 2007.

M. Martinez (José), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 31 décembre 2007.

M. Bruand (Thierry), premier conseiller au tribunal administratif de Melun, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles, à compter du 1er septembre 2007.

M. Peano (Didier), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2007.

M. Fédou (Guy), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er octobre 2007.

M. d'Hervé (Jean-Louis), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 31 décembre 2007.

M. Kolbert (Eric), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2007.

M. Buchin (Philippe), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, à compter du 1er septembre 2007.

M. Bataille (Frédérik), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 2007.

Mme Pellissier (Sylvie), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er septembre 2007.

Mme Vinot (Hélène), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er septembre 2007.

M. Louis (Jean-Jacques), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif d'Amiens, à compter du 1er septembre 2007.

M. Lenoir (Hubert), premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles, à compter du 1er septembre 2007.

Mme Mehl-Schouder (Monique), premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 31 décembre 2007.

Mlle Palud (Anne), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2007.

M. Beaujard (Patrice), premier conseiller au tribunal administratif de Dijon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2007.

Mme Fuchs (Odile), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er octobre 2007.